Expatriés2018-09-29T16:13:47+00:00

Questions fréquentes

• Je vis à l’étranger depuis plusieurs années. Comment faire une donation ou préparer une succession ? Comment rédiger un testament ? Que se passe-t-il pour mon conjoint et mes héritiers si je décède ? Quelles règles s’appliqueront ?
• Je suis étranger vivant en France. Quelles sont les règles applicables à ma succession ?

• Nous sommes un couple de binationaux vivant en France. Comment protéger conjoint et enfants ?
• Je souhaite tout léguer à mon conjoint à mon décès. Je vis à l’étranger. Comment organiser ma succession ?

Placements financiers, Contrats d’assurance vie

En tant que résident fiscal à l’Etranger, vous pouvez bien évidemment continuer à renforcer votre patrimoine. Selon votre situation, la capacité d’épargne est même souvent supérieure à celle que vous aviez en France (coût de la vie locale inférieur, frais pris en charge par l’employeur, revenus locatifs en France de votre résidence principale pendant votre expatriation…). Cette épargne doit être placée afin de ne pas être dormante.

Cependant, les pays occidentaux ont mis en place de nouveaux règlements qui limitent souvent l’accès aux produits d’épargne français aux seuls résidents de l’Union Européenne.  Mais il existe des solutions si vous résidez en dehors de l’U.E. De même si vous êtes sous le statut « US Person » (personnes nées aux USA ou de nationalité américaine ou Etranger vivant aux USA) et résidez en France, des solutions existent.

Situation civile, donations, successions

De nombreuses règles et principes régissent le droit international privé. Et pourtant chaque pays a ses propres lois et coutumes. La jurisprudence évolue constamment au gré des changements de législation locale. Même au sein de l’Union Européenne, toutes les règles ne sont pas harmonisées. Par exemple si vous êtes Français et habitez à l’Etranger, connaissez-vous précisément les règles qui s’appliqueront à vous en cas de donation ou de succession ?

Situation civile, donations, successions

De nombreuses règles et principes régissent le droit international privé. Et pourtant chaque pays a ses propres lois et coutumes. La jurisprudence évolue constamment au gré des changements de législation locale. Même au sein de l’Union Européenne, toutes les règles ne sont pas harmonisées. Par exemple si vous êtes Français et habitez à l’Etranger, connaissez-vous précisément les règles qui s’appliqueront à vous en cas de donation ou de succession ?

Fiscalité

La fiscalité des non-résidents est régie par des règles locales françaises et internationales et le cas échéant par des conventions fiscales entre les pays. Selon votre pays de résidence, certains de vos revenus peuvent taxés localement et/ou dans d’autres juridictions (dont la France). Par ailleurs, la France retient des critères très larges pour apprécier votre statut de résident fiscal en France. Ainsi le fait de passer plus de 183 jours par an en dehors du territoire français n’est pas un critère suffisant pour apprécier votre statut de non-résident. Il faut entre autres que le centre de vos intérêts économiques (revenus et patrimoine) et familiaux (lieu de scolarisation des enfants par exemple…) soit en dehors de France. Consultez-nous pour vous accompagner.

Placements et Financements immobiliers

L’investissement immobilier pour les non-résidents français est tout à fait possible. Cependant, l’accès au crédit est plus restreint, de nombreuses banques françaises refusant les nouveaux clients non-résidents. Mais là encore, des solutions existent.

Placements et Financements immobiliers

L’investissement immobilier pour les non-résidents français est tout à fait possible. Cependant, l’accès au crédit est plus restreint, de nombreuses banques françaises refusant les nouveaux clients non-résidents. Mais là encore, des solutions existent.

L’approche de Jean-Marc, faite d’écoute et de bienveillance nous a convenu et nous nous sentis en confiance. Ses conseils indépendants et de qualité nous ont permis de faire les bons choix qui nous convenaient.

Anne et Daniel, cadres (59 ans)

Ses compétences hors normes, son écoute, son investissement, sa bienveillance, sa personnalité de grande valeur font que nous sommes en toute confiance pour préparer l’avenir.

Ludovic, Chef d'entreprise (43 ans)

Nous avons interrogé Jean-Marc sur la gestion et la transmission de notre patrimoine (famille recomposée). Il nous a rassuré par sa maitrise du sujet et sa bienveillance. C’est la personne que nous rêvions de rencontrer et que nous recommandons autour de nous.

Sophie et Yves, Artistes (55 ans)